Conditions générales

Document de travail : les mentions entre crochets sont à remplacer, et les articles 4, 5, 8 et 9 supposent des décisions commerciales de votre part.

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente des formations proposées par [RAISON SOCIALE] (« l’Académie ») sur le présent site à toute personne physique ou morale (« l’Apprenant » ou « le Client »).

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptée expressément lors de la création du compte et rappelée avant le règlement.

L’Académie se réserve le droit de modifier ces conditions. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.

Article 2 — Formations proposées

L’Académie propose des formations professionnelles selon trois modalités : en ligne, suivies au rythme de l’Apprenant ; en présentiel, à des dates et lieux déterminés ; hybride, combinant les deux.

Chaque fiche de formation précise les objectifs, les prérequis, la durée, le programme, la modalité, le tarif et, le cas échéant, les dates et le lieu de session.

Article 3 — Inscription

L’inscription s’effectue en ligne et suppose la création d’un compte comportant des informations exactes et à jour.

Elle se déroule en trois temps : sélection de la formation, confirmation du récapitulatif, puis règlement. Elle n’est définitive qu’après encaissement effectif du prix ou, pour un règlement hors ligne, après validation par l’Académie.

Pour les sessions en présentiel, les places sont attribuées par ordre de règlement. Une demande non réglée réserve la place pendant [7] jours ; passé ce délai, elle peut être libérée.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et s’entendent [toutes taxes comprises / hors taxes, la TVA au taux de X % étant appliquée en sus].

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du règlement.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par l’Académie : les paiements par carte sont traités par des prestataires agréés qui hébergent seuls la saisie des coordonnées bancaires.

Une facture est établie sur demande, au nom de l’Apprenant ou de son employeur.

Article 5 — Accès aux formations

Formations en ligne : l’accès est ouvert dès confirmation du paiement, pour une durée [illimitée / de X mois à compter de l’inscription]. La progression est enregistrée automatiquement.

Formations en présentiel : l’accès s’entend de la participation à la session aux dates et lieu indiqués.

L’accès est strictement personnel. Le partage d’identifiants entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

L’Académie s’efforce d’assurer la disponibilité permanente du site sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de sa volonté.

Article 6 — Obligations de l’Apprenant

L’Apprenant s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à respecter les formateurs et les autres participants, et à ne pas reproduire ni diffuser les supports pédagogiques.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement et sans préjudice de poursuites.

Article 7 — Évaluations et attestations

Les formations peuvent comporter des évaluations. Les conditions de réussite — note minimale, nombre de tentatives — sont indiquées avant le passage.

Une attestation de formation est délivrée à l’Apprenant qui remplit les conditions de validation. Elle porte un code permettant d’en vérifier l’authenticité en ligne.

Cette attestation atteste du suivi et de la validation de la formation. Elle ne constitue pas un diplôme d’État ni une certification professionnelle reconnue au sens de la réglementation, sauf mention contraire expresse sur la fiche de formation.

L’Académie se réserve le droit de révoquer une attestation délivrée par erreur ou obtenue par fraude.

Article 8 — Annulation par l’Apprenant

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Ce droit ne s’applique pas à la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin de ce délai. L’Apprenant qui accède au contenu d’une formation en ligne avant l’expiration du délai reconnaît que l’exécution a commencé.

Formations en présentiel. L’Apprenant peut annuler sa participation :

• plus de [7] jours avant la session : remboursement intégral [ou report sans frais] ;
• entre [7] et [2] jours avant : [remboursement de X % / report seul] ;
• moins de [2] jours avant, ou absence le jour même : [aucun remboursement, report possible une fois].

Toute demande d’annulation s’effectue par écrit à [contact@example.com].

Article 9 — Annulation ou report par l’Académie

L’Académie peut annuler ou reporter une session si le nombre de participants est insuffisant, en cas d’indisponibilité du formateur ou pour tout événement rendant l’organisation impossible.

Les Apprenants inscrits en sont informés dans les meilleurs délais et se voient proposer, à leur choix, le report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire — frais de déplacement, hébergement, perte d’exploitation — ne peut être réclamée à ce titre.

Article 10 — Financement par un tiers

Lorsque la formation est financée par l’employeur ou un organisme tiers, une convention ou un bon de commande est établi. Le Client demeure responsable du paiement en cas de défaillance du financeur.

Article 11 — Responsabilité

L’Académie est tenue d’une obligation de moyens quant à la qualité pédagogique des formations. Elle ne garantit pas l’obtention d’un résultat professionnel, d’un emploi ou d’une promotion.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme des contenus, d’une défaillance du matériel ou de la connexion de l’Apprenant, ou d’un cas de force majeure.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à [contact@example.com]. L’Académie s’engage à répondre sous [15] jours ouvrés.

À défaut de règlement amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE], sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs. Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.